Regulamin sklepu
§ 1 - Définitions
Règlement - le présent règlement, qui détermine les principes de la conclusion de contrats de vente à distance par le biais du magasin Internet, les principes d'exécution de ces contrats, les droits et obligations des parties et les principes de la procédure de réclamation. Dans le cadre des services fournis par voie électronique, le Règlement est respectivement le Règlement visé à l'article 8 de la loi polonaise sur la prestation de services électroniques.
Le Client - une personne physique ayant la pleine capacité d'agir en justice, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, qui conclut un contrat de vente à distance avec le Vendeur.
Consommateur - un consommateur au sens de l'article 22 1 du Code civil polonais. Selon la définition légale : un Consommateur est entendu comme une personne physique accomplissant avec un entrepreneur un acte juridique non directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
Personne physique dirigeant une entreprise individuelle effectuant un achat non professionnel - personne physique concluant un contrat de vente à distance directement non lié à son activité professionnelle, lorsque le contenu de ce contrat indique qu'il n'a pas un caractère professionnel pour cette personne, résultant notamment de l'objet de son activité professionnelle, mis à disposition sur la base des dispositions de la Centrale d'enregistrement et d'information sur les entreprises, à qui la loi accorde le droit de : se retirer du contrat sur les principes accordés aux Consommateurs, d'appliquer les dispositions sur les clauses interdites utilisées dans les contrats standards et concernant la responsabilité pour les défauts de la chose vendue.
Vendeur :
MPR sp. z o. o.,
tél. ,
info@littlefrog.es,
NIP PL8943090877,
REGON 366033013.
Adresse du siège social du vendeur :
Starograniczna 28,
54-237 Wroclaw, POLAND.
Boutique en ligne - un service Internet géré par le Vendeur, disponible aux adresses électroniques : https://littlefrog.es, par lequel le client peut obtenir des informations sur les biens et leur disponibilité et acheter les biens ou commander le service.
Contrat de vente à distance - un contrat de vente de biens/services/livraison de contenu numérique (le cas échéant), conclu par le biais de la boutique en ligne.
Les biens - un objet mobilier que le client peut acheter dans la boutique en ligne.
Politique de confidentialité et de cookies de la boutique en ligne - un document qui définit les règles détaillées du traitement des données personnelles et de l'utilisation des cookies. La politique de confidentialité et de cookies constitue l'annexe n°3 du Règlement et est disponible à l'adresse https://littlefrog.es/fre-privacy-and-cookie-notice.html.
Support durable - désigne un matériel ou un outil permettant au Client ou au Vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui permette d'y accéder dans le futur pendant un temps adapté aux fins auxquelles les informations sont utilisées et qui permette de reconstituer les informations stockées sous une forme inchangée, notamment le courrier électronique.
Formulaire de commande électronique - procédure de commande électronique fournie par le Vendeur au Client.
Formulaire de retour électronique - procédure de retour électronique fournie par le Vendeur au Client ; disponible à l'adresse https://littlefrog.es/returns-open.php.
Formulaire de réclamation électronique - procédure de réclamation électronique fournie par le vendeur au client ; disponible à l'adresse https://littlefrog.es/rma-open.php.
Envoi d'une commande - confirmation de la commande par un clic sur le bouton "" par le Client traité comme la soumission par le Client d'une déclaration contraignante de volonté de conclure un contrat de vente à distance avec le Vendeur.
Compte - ensemble de données stockées dans la boutique en ligne et dans le système informatique du vendeur concernant un client donné, les commandes qu'il a passées et les contrats de vente à distance conclus, à l'aide desquels le client peut passer des commandes, ainsi qu'annuler, modifier ou conclure des contrats de vente à distance en temps voulu.
Évaluation du service de la commande et évaluation des biens particuliers - déclarations subjectives et évaluations faites par le client sous forme d'attribution d'étoiles de 1 à 5 pour la boutique en ligne après la réalisation de la commande.
§ 2. Dispositions générales
1. Types et étendue des services fournis par voie électronique :
1.1. la conclusion de contrats de vente en ligne - en ce qui concerne les biens vendus dans la boutique en ligne,
1.2. les règles d'enregistrement et d'utilisation du compte dans la boutique en ligne,
1.3. ajout d'avis, de commentaires et d'évaluations - le Client peut ajouter un avis ou un commentaire à sa commande ou à sa transaction,
1.4. l'envoi d'e-mails confirmant la réception de la commande, le paiement, l'acceptation de la commande par le Vendeur.
2. L'utilisation de la Boutique en ligne est possible à condition que le système informatique utilisé par le Client réponde aux exigences techniques minimales suivantes :
2.1. Navigateurs Internet dans la version actuelle, à savoir ;
- Firefox
- Chrome
- Microsoft Edge
2.2. tout programme permettant de visualiser des fichiers au format PDF.
3. Le Vendeur met à disposition le présent Règlement et les pièces jointes via un lien situé sur la page d'accueil avant la conclusion du contrat de vente à distance, pendant le Contrat et après sa conclusion. Le Client peut le télécharger et en faire une impression.
4. Afin d'assurer la sécurité de la communication et de la transmission des données dans le cadre des services fournis, la Boutique en ligne prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de sécurité des services fournis, notamment des mesures visant à empêcher l'acquisition et la modification par des personnes non autorisées des données personnelles transmises sur Internet.
§ 3. Commandes
1. Passer une commande dans la boutique en ligne peut se faire par le biais d'un compte ou en choisissant l'option d'achat sans enregistrement, auquel cas un compte interne est créé sur la base duquel le Client peut créer un compte. Le compte interne est maintenu jusqu'à ce que les données soient supprimées du système ou que le compte soit bloqué.
2. L'achat est effectué en remplissant le formulaire de commande électronique disponible sur les pages de la boutique en ligne. La sélection des biens commandés s'effectue en les ajoutant dans le panier. Le formulaire de commande électronique précise, entre autres, quels Biens, à quel prix et en quelles quantités le Client souhaite commander à l'endroit qu'il a indiqué. Le Client prend les mesures techniques appropriées en fonction des messages affichés.
3. Après que le Client ait fourni toutes les données nécessaires, un résumé de la commande sera affiché. Le résumé de la commande contiendra des informations concernant : les données d'identification du Vendeur, l'objet de la commande, le prix unitaire et total des Biens commandés, y compris les frais de livraison et autres, le cas échéant, le mode de paiement sélectionné, le mode de livraison sélectionné, le délai et les coûts de livraison.
4. Si l'objet du contrat est la livraison d'un contenu numérique qui n'est pas enregistré sur un support durable ou des services fournis par voie électronique ou des services à distance - le Client dans une case à cocher supplémentaire, requise pour passer une commande et située sur le formulaire de commande électronique, accepte ce qui suit : "Je consens à la livraison du contenu numérique qui n'est pas stocké sur un support durable ou au commencement de la prestation de services avant l'expiration d'un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat et accepte la perte du droit de rétractation du contrat". Le Vendeur confirmera la réception du consentement susmentionné par e-mail.
5. Pour passer une commande, il faut fournir dans le formulaire de commande électronique les données personnelles marquées comme obligatoires, accepter le contenu du Règlement, envoyer la commande en appuyant sur le bouton "Je commande et paie".
5.1 L'envoi d'un bon de commande électronique par le Client constitue une déclaration ferme de volonté de conclure un contrat de vente à distance, conformément au contenu du présent Règlement.
5.2 Le contrat de vente à distance est considéré comme conclu au moment de l'acceptation par le Vendeur du formulaire de commande électronique, qui est confirmée par l'affichage au Client d'un message d'acceptation de la commande et l'indication du numéro de la commande.
5.3. Après la conclusion du contrat de vente à distance, le Client reçoit, sous la forme d'un e-mail, une confirmation de la commande soumise contenant : la confirmation de l'acceptation de la commande pour exécution et contenant la confirmation définitive de tous les éléments significatifs de la commande et des conditions générales du contrat de vente à distance conclu (Règlement de la boutique en ligne avec les annexes 1 et 2), les données du Vendeur, la responsabilité du Vendeur pour la qualité de la prestation, les services fournis par le Vendeur après la vente et les modalités et effets de la résiliation du contrat. Les informations sur les modalités et les effets de la résiliation du contrat, y compris le droit de résiliation du contrat pour le consommateur, sont incluses dans l'annexe 1.
5.4 Jusqu'à ce que le Vendeur commence l'exécution de la commande :
- Le Client peut modifier sa commande en utilisant la solution technique disponible sur le formulaire de commande électronique et en parcourant à nouveau l'ensemble du parcours de commande. La modification de la commande s'effectue en passant une nouvelle commande, qui remplace la précédente. L'éventuel paiement effectué par le Client est imputé sur la nouvelle commande, et en cas de surpaiement, il est restitué sur le compte bancaire à partir duquel le paiement a été effectué.
- Le Client peut annuler sa commande en sélectionnant l'option "annuler la commande" disponible sur la page du formulaire de commande électronique.
5.5. En cas d'annulation de la commande par le Client, le Vendeur restituera le paiement reçu dans un délai de 3 jours ouvrables. Le retour du paiement doit être effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client.
5.6. Le délai de réalisation de la commande est compris entre 1 et 10 jours ouvrables à compter du jour de la conclusion du Contrat.
§ 4. Paiement
1. La Boutique en ligne offre la possibilité d'effectuer des paiements sous forme de prépaiements, . L'option de paiement différé est possible dans des situations convenues individuellement avec le Vendeur.
2. Le paiement des marchandises s'effectue de la manière choisie lors de la passation de la commande sur le formulaire de commande électronique.
3. Les méthodes de prépaiement actuellement disponibles dans la boutique en ligne sont disponibles à l'adresse https://littlefrog.es/fre-payments.html.
§ 5. Livraison
1. Sur le formulaire de commande électronique, le Client sélectionne le mode de livraison en cochant le choix qui lui est proposé.
2. Dans le cas où le bien n'est pas retiré par le Client, ce qui entraîne le retour du bien au Vendeur - le Vendeur peut résilier le contrat de vente. La résiliation du contrat se fait par l'envoi au client d'une déclaration sous forme de courrier électronique.
3. Dans la situation indiquée à l'article 2, le Vendeur restituera immédiatement au Client le paiement reçu pour les Biens achetés par le Client.
4. Les modes de livraison actuellement disponibles dans la boutique en ligne sont disponibles à l'adresse https://littlefrog.es/fre-delivery.html.
§ 6. Rétractation du contrat - formulaire de retour électronique
1. Le client qui est un consommateur et qui a conclu un contrat de vente à distance peut se rétracter dans un délai de 30 jours sans donner de raison. En cas de rétractation du contrat de vente à distance, le contrat est considéré comme non conclu.
2. Une personne physique gérant une entreprise individuelle effectuant un achat non professionnel a également le droit de se rétracter du contrat selon les règles spécifiées aux chapitres 6 et 7 des présentes conditions générales.
3. Le Marchand vérifie le droit de présenter une déclaration de rétractation du contrat par la personne visée au point 2. La vérification s'effectue en contrôlant si le contrat conclu n'a pas un caractère professionnel pour cette personne - ce qui s'effectue notamment en analysant les codes PKD indiqués dans le Registre central et les informations sur les entreprises.
4. En cas de reconnaissance du caractère professionnel de l'achat de marchandises effectué par une personne gérant une entreprise individuelle dans la boutique en ligne, le commerçant doit immédiatement, c'est-à-dire au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception d'une déclaration de rétractation, informer la personne faisant la déclaration qu'en raison du caractère professionnel de l'achat effectué, elle n'a pas le droit de se rétracter et que, par conséquent, la déclaration de rétractation du contrat n'aura pas d'effets juridiques. Si, en même temps que la déclaration de rétractation, un retour physique des biens a été effectué - les biens seront renvoyés aux frais de la personne faisant la déclaration et à l'adresse précédemment spécifiée dans la commande. La réponse du Marchand est donnée par le même moyen que celui utilisé par la personne qui a fait la déclaration.
5. En cas de rétractation du contrat, le consommateur ne supporte que les frais directs de renvoi du bien.
6. La déclaration du Consommateur doit exprimer sans équivoque sa volonté de se rétracter du contrat ; en particulier, le Consommateur peut :
6.1. Utiliser le formulaire de retour électronique disponible sur le site internet de la boutique en ligne : https://littlefrog.es/returns-open.php. Le Vendeur confirmera immédiatement sur un support durable le fait de recevoir la déclaration de rétractation du contrat soumise par le biais du formulaire susmentionné.
6.2 Résilier le contrat en utilisant le formulaire de rétractation, qui est l'annexe n° 2 - en l'envoyant à l'adresse du siège social du Vendeur.
6.3. Le Vendeur confirmera immédiatement sur un support durable le fait de recevoir la déclaration de rétractation du contrat présentée de la manière indiquée aux points 1 et 2 ci-dessus.
7. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration.
8. Le délai de rétractation du contrat commence à courir :
8.1. pour le contrat en exécution duquel le Vendeur délivre un bien, étant obligé de transférer sa propriété - à partir de la prise de possession du bien par le Consommateur ou un tiers indiqué par le Consommateur à un autre transporteur, et dans le cas d'un contrat qui :
- comprend de nombreux articles, qui sont livrés séparément, par lots ou par parties - à partir de la prise de possession du dernier article, lot ou partie ;
- consiste en une livraison régulière de biens pour une période déterminée - à partir de la prise de possession du premier article ;
8.2. pour les autres contrats - à partir de la date de conclusion du contrat.
9. Le formulaire de déclaration de rétractation du contrat (annexe n° 2 du présent règlement) et les informations sur l'exercice du droit de rétractation du contrat (annexe n° 1 du présent règlement) sont fournis au consommateur sous la forme électronique indiquée au paragraphe 3 point 8 du présent règlement.
10. Le droit de rétractation du contrat de vente à distance n'est pas disponible pour le Consommateur en ce qui concerne les contrats visés à l'article 38 de la loi polonaise du 30.05.2014. (Journal des lois de 2019, point 134) relative aux droits des consommateurs, qui inclut les contrats :
10.1. où le prix ou la rémunération dépend des fluctuations du marché financier, sur lesquelles le professionnel n'exerce aucun contrôle, et qui peuvent intervenir avant l'expiration du délai de rétractation du contrat ;
10.2. lorsque l'objet du service est un article non transformé, produit selon les spécifications du client ou servant à satisfaire ses besoins individuels ;
10.3. dont l'objet du service est un article livré dans un emballage scellé, qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
10.4. dont l'objet du service est un enregistrement sonore ou visuel ou un programme d'ordinateur livré dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
10.5. pour la fourniture de contenus numériques et de licences électroniques qui ne sont pas stockés sur un support durable, si l'exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation et après que le professionnel l'a informé de la perte du droit de rétractation ;
10.6. dont l'objet est un bien susceptible de se détériorer rapidement ou dont la durée d'utilisation est courte, et dans lequel l'objet de la prestation est un bien qui, après livraison, est indissociablement lié à d'autres biens en raison de sa nature ;
10.7. pour la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception du contrat d'abonnement ;
10.8. conclus aux enchères publiques ;
10.9.. pour la fourniture de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, le transport de marchandises, la location de voitures, la restauration, les services liés aux loisirs, aux divertissements, aux événements sportifs ou culturels, si le contrat précise le jour ou la période de fourniture du service ;
10.10. lorsque l'objet du service est constitué de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, et dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché, sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle ;
§ 7. Effets de la rétractation d'un contrat de vente de marchandises
1. Le Vendeur, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la déclaration de rétractation du Contrat de vente de biens, restitue au Consommateur tous les paiements effectués par celui-ci, y compris les frais de livraison, correspondant au mode de livraison le moins cher proposé par le Vendeur.
1.1. La restitution du paiement doit être effectuée en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur.
1.2. Si le consommateur, afin d'exercer son droit de rétractation, utilise le formulaire de retour électronique, les fonds seront restitués de la manière choisie et sur le compte bancaire fourni par le consommateur.
2. Si le Vendeur n'a pas proposé de récupérer lui-même les biens auprès du Consommateur, il peut retenir le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu'à ce qu'il reçoive les biens en retour ou qu'il reçoive du Consommateur la preuve du retour des biens, selon l'événement qui se produit en premier.
3. Le Vendeur peut proposer au Consommateur de récupérer lui-même le bien auprès de ce dernier. Toutefois, si le vendeur n'a pas fait une telle proposition - le consommateur doit renvoyer le bien au vendeur (ou à la personne autorisée par le vendeur à le récupérer) immédiatement, mais au plus tard 14 jours à compter du jour où il a résilié le contrat. Afin de respecter le délai, il suffit de renvoyer l'article avant l'expiration du délai. Les biens que le Consommateur renvoie doivent être envoyés à l'adresse du siège social du Vendeur.
4. Le consommateur est responsable de la réduction de la valeur du bien résultant de son utilisation d'une manière dépassant celle nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
§ 8. Réclamations
1. Le Vendeur est tenu de livrer des biens exempts de défauts physiques et juridiques et est responsable envers le Client des défauts physiques et juridiques des biens achetés selon les principes énoncés dans le Code civil polonais.
2. Si les Biens présentent des défauts physiques ou juridiques, le Client peut soumettre une plainte au Vendeur dans le cadre de la garantie des défauts :
2.1. par le biais d'un formulaire de plainte électronique ;
2.2. sous forme écrite à l'adresse du siège social du Vendeur ou par e-mail à l'adresse info@littlefrog.es.
2.3. La demande doit préciser le défaut, que, selon le Client, les Biens ont, demande envers le Vendeur, et si possible - documenter ledit défaut. Le Vendeur est tenu de répondre à la plainte dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa réception. Si le Vendeur n'a pas répondu dans le délai susmentionné, il est réputé avoir accusé réception de la plainte. Le délai susmentionné ne s'applique pas à la plainte pour laquelle le client souhaite se retirer du contrat. La réponse à la réclamation est fournie par le Vendeur au Client par écrit ou sur un support durable.
2.4. Les étapes à suivre par le client pour déposer une plainte, y compris le mode de livraison des biens réclamés au vendeur, sont indiquées à chaque étape dans le formulaire électronique de plainte.
2.5. En cas de reconnaissance par le Vendeur du caractère justifié de la réclamation : les frais de remplacement, de réparation, y compris les frais d'expédition liés à la réclamation des Biens sont à la charge du Vendeur.
2.6. Le Marchand vérifiera si la réclamation présentée par une personne physique dirigeant une entreprise individuelle effectuant un achat à caractère non professionnel revêt un caractère non professionnel pour cette personne. La vérification s'effectue en analysant les codes PKD indiqués dans la Centrale d'enregistrement et d'information sur les entreprises.
2.7. Si, à la suite de la réclamation présentée par le consommateur, le litige n'a pas été résolu, le vendeur fournit au consommateur une déclaration sur papier ou sur un autre support durable :
- de son intention de demander l'ouverture d'une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ou de son consentement à participer à cette procédure, ou
- du refus de participer à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation.
§ 9. Avis
1.1. Dans la période spécifiée après l'exécution de la commande, le client - qui dispose d'un compte - peut être invité par e-mail à ajouter une évaluation du service de la commande et une évaluation des biens particuliers. L'évaluation du service de la commande et de la marchandise particulière est volontaire et gratuite, et pour ce faire, le client doit cliquer sur le lien qui le renvoie à une page distincte. Dans le cadre d'une même commande - le Client a la possibilité d'ajouter les évaluations susmentionnées une seule fois.
1.2. Le Client peut attribuer le Rating mentionné ci-dessus sous forme d'étoiles de 1 à 5 et ajouter une déclaration verbale limitée à 65 535 signes verbaux. Les évaluations sont automatiquement signées avec le nom et la ville du Client, qui est indiqué par le Client lors de l'enregistrement d'un Compte.
1.3. Les évaluations sont stockées et présentées publiquement sur le site Internet de la Boutique en ligne ainsi que sur les sites Internet https://zaufaneopinie.idosell.com et https://trustedreviews.idosell.com.
1.4. Le Vendeur ne vérifie pas le contenu et ne contrôle pas l'évaluation des commandes. Le client est uniquement et indépendamment responsable de la déclaration faite dans le cadre de l'évaluation. Le Vendeur est en droit de bloquer l'évaluation en totalité ou en partie sur les principes résultant des dispositions légales et du présent Règlement.
1.5. Il est inacceptable de placer des contenus contenant des informations fausses, trompeuses, vulgaires, agressives, offensantes ou manifestement considérées comme incompatibles avec les bonnes mœurs. Il est également inacceptable de placer des contenus de nature illégale, violant les droits de tiers ou constituant un acte de concurrence déloyale.
1.6. Le Client s'engage à ne pas placer de contenu contenant des liens vers des sites externes, ayant un caractère promotionnel ou publicitaire ou contenant des données personnelles de tiers. Il est également interdit de placer des contenus à caractère illégal, notamment ceux constituant un acte de concurrence déloyale, etc.
1.7. Le Client est responsable des déclarations qu'il a éditées et postées, en particulier, il est responsable de l'atteinte aux droits ou aux biens de tiers.
1.8. A la demande expresse du client, le contenu de l'Assesmnet peut être masqué pour les autres utilisateurs du magasin, mais l'évaluation attribuée sous forme d'étoiles est incluse dans l'évaluation globale du magasin et des biens.
§ 10. Propriété intellectuelle
1. Le client déclare qu'il ne possède aucun droit de quelque nature que ce soit, y compris des droits d'auteur ou des droits connexes sur l'évaluation et les déclarations qu'il a postées, à l'exception du droit d'utiliser le magasin en ligne de la manière indiquée dans le règlement. Le Client n'a pas le droit d'enregistrer, de multiplier, de mettre à disposition, de rendre public ou de distribuer le contenu de quelque manière que ce soit, à moins que ce droit ne résulte de dispositions légales ou du Règlement.
2. Le client n'a pas le droit d'intervenir sur le contenu, en particulier il n'a pas le droit d'intervenir sur le contenu, la structure, la forme, le graphisme, le mécanisme de fonctionnement ou d'autres éléments de la boutique en ligne.
3. En plaçant dans la boutique en ligne l'évaluation, qui est une œuvre au sens de la loi polonaise du 4.2.1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins, le client accorde au vendeur une licence non exclusive, gratuite et non limitée dans le temps et dans l'espace pour l'utilisation de ces œuvres par le vendeur, ainsi que le droit d'accorder des sous-licences, ce qui inclut la mise à disposition de l'œuvre au public de manière à ce que chacun puisse y avoir accès à l'endroit et au moment de son choix (Internet). La licence est accordée en référence à tous les domaines d'exploitation connus au moment où elle est accordée, en particulier aux domaines d'exploitation suivants :
3.1. dans le cadre de l'enregistrement et de la multiplication de l'œuvre par toute technique - notamment par impression, reprographie, enregistrement magnétique ou numérique, c'est-à-dire par toute technique sur tout support audiovisuel ou visuel, notamment sur disques audiovisuels, CD, disques informatiques, dans un réseau multimédia, y compris Internet et les services en ligne y afférents, et la multiplication, l'enregistrement, l'utilisation dans Internet, la publicité, la multiplication de l'enregistrement sous forme électronique dans la mémoire de l'ordinateur et dans les réseaux internes et externes,
3.2. l'utilisation de l'ensemble ou de fragments ou de tout élément de l'œuvre avec la possibilité de modification résultant de l'essence du support Internet donné - dans toutes les publications, notamment en ligne, numériques, dans les bulletins d'information et les informations, seuls ou en combinaison avec d'autres œuvres ou fragments d'œuvres ; l'utilisation de l'ensemble ou de fragments pour la promotion et la publicité, notamment sous forme de publicité audiovisuelle, audio, médiatique.
3.3. en ce qui concerne la circulation de l'original ou des copies sur lesquelles l'œuvre est enregistrée - commercialisation, prêt, location de l'original ou des copies
3.4. en ce qui concerne la diffusion de l'œuvre d'une manière autre que celle précisée ci-dessus, au public : exécution, exposition, présentation, reproduction, diffusion et rediffusion, et au public : mise à la disposition du public de l'œuvre de manière que chacun puisse y avoir accès à l'endroit et au moment de son choix,
3.5. l'utilisation des œuvres à des fins de promotion et de marketing.
4. La résiliation du compte par le client ou l'évaluation conformément au chapitre IX point 8 n'affecte pas la validité de la licence ci-dessus.
§ 11. Dispositions finales
1. Les présentes conditions générales de la boutique en ligne s'appliquent à partir du 2012.11.01.
2. En cas de modification ou d'annulation de l'une des dispositions du présent règlement par une décision d'une autorité compétente ou d'un tribunal, les autres dispositions restent en vigueur et lient le vendeur et le client.
3. Le droit applicable pour résoudre tout litige lié au Règlement est le droit polonais. Ces litiges seront résolus par un tribunal ordinaire de la juridiction locale compétente. Le Client qui est un Consommateur peut également utiliser les voies extrajudiciaires d'examen des plaintes et de poursuite des réclamations. Toutes les informations concernant les moyens extrajudiciaires d'examiner les plaintes et de faire valoir les réclamations peuvent être obtenues sur le site de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs à l'adresse suivante : www.uokik.gov.pl. En même temps, nous tenons à vous informer que les procédures indiquées sont de nature volontaire et que les deux parties doivent y consentir.
4 . Sur la base du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, nous vous informons qu'une plateforme en ligne pour le règlement des litiges entre consommateurs et professionnels au niveau de l'UE (plateforme ODR) est disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. La plateforme ODR est un site web avec un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels qui cherchent à obtenir un règlement extrajudiciaire d'un litige concernant les obligations contractuelles découlant d'un contrat de vente ou de service en ligne.
§ 12. Annexe 1 - Information sur l'exercice du droit de rétractation
1. La personne exploitant une entreprise individuelle qui effectue un achat à caractère non professionnel, c'est-à-dire résultant notamment de l'objet de son activité professionnelle, mis à disposition sur la base des dispositions de la Centrale d'enregistrement et d'information sur les entreprises, a également le droit de se rétracter du contrat selon les règles suivantes. Vous avez le droit de résilier le contrat conformément aux règles suivantes - le consommateur. Le consommateur a le droit de résilier le contrat selon les règles suivantes. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans les 30 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire après 30 jours :
1.1. dans le cas d'un contrat de vente, à partir du jour où vous prenez possession des biens ou à partir du jour où un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous prend possession des biens ;
1.2. dans le cas d'un contrat exigeant le transfert de propriété d'articles multiples, qui sont livrés séparément, à compter du jour où vous prenez possession du dernier article ou du jour où un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend possession du dernier article ;
1.3. dans le cas d'un contrat imposant une obligation de transfert de propriété d'articles livrés par lots ou par parties, à partir du jour où vous prenez possession du dernier lot ou de la dernière partie ou à partir du jour où un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend possession du dernier lot ou de la dernière partie ;
1.4. dans le cas de contrats de livraison régulière de marchandises pour une période déterminée, à compter du jour où vous prenez possession du premier article ou du jour où un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend possession du premier article ;
1.5. dans le cas de contrats de fourniture de services ou de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support durable, à partir du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, MPR sp. z o. o., Starograniczna 28, 54-237 Wroclaw, POLAND, tel. , info@littlefrog.es de votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, télécopie ou courrier électronique).
3. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.
4. Vous pouvez également remplir le formulaire de retour électronique disponible sur le site web de la boutique en ligne : https://littlefrog.es/returns-open.php. Si vous faites usage de cette option, nous vous enverrons immédiatement un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable.
5. Pour conserver le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez l'information sur l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
6. En cas de rétractation du présent contrat, le vendeur remboursera au client tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison des biens (à l'exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le client autre que le mode de livraison habituel le moins cher proposé par le vendeur), immédiatement et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du client d'exercer son droit de rétractation du présent contrat. Le vendeur remboursera le Client en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client lors de la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement.
7. Dans le cas de contrats obligeant le transfert de propriété des biens, dans lesquels nous n'avons pas proposé de reprendre les biens en cas de rétractation du contrat - nous nous abstiendrons de restituer le paiement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que nous ayons reçu la preuve de leur retour, selon ce qui se produit en premier.
8. Veuillez renvoyer l'article retourné MPR sp. z o. o., Starograniczna 28, 54-237 Wroclaw, POLAND immédiatement, et en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez l'article avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi de l'article sont à votre charge.
9. En raison du poids et des dimensions de la marchandise, en cas de rétractation du contrat - le retour de la marchandise peut entraîner des frais plus élevés que les frais de port habituels. Si vous souhaitez utiliser les services de sociétés de messagerie, il peut être nécessaire d'envoyer les marchandises sur une palette, ce qui est plus coûteux qu'un envoi postal ordinaire.